Conditions Générales de Vente

DEVIS

Pour toute demande de devis, merci de bien vouloir me contacter :

Le devis est valable 15 jours calendaires à compter de la date d’envoi. 

Le devis fait apparaître l’ensemble des prestations demandées (conception et réalisation de la prestation, vaisselle, nappage, boissons, frais de livraison, …) et les horaires associés. 

Les prix HT s’entendent au taux de TVA en vigueur au jour de la livraison  et/ou de la réalisation de la prestation.

COMMANDE

La commande est validée, et est considérée comme ferme à la signature du devis. Elle est validée à réception de l’acompte mentionné sur le devis signé. 

Toute commande est considérée comme ferme après validation et réception de l’acompte.

La commande fait mention des régimes alternatifs choisis et du nombre de personnes concernées le cas échéant. 

TARIFS ET PAIEMENTS

Un acompte de 30% est demandé à la signature du devis. Un second acompte est demandé 2 mois avant la date de l’événement. Une facture est ensuite adressée. Le solde est dû au plus tard le jour de l'événement. 

Les heures supplémentaires pourront vous être facturées en cas de dépassement du forfait compris de 10 heures au tarif de 35€/heure/personne.

Toute somme non payée à l’échéance entraînera le paiement d’intérêts de retard équivalents à une fois et demi le taux d’intérêt légal, le paiement d’une indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement de 70 €.


LOCATION DE VAISSELLE

La Société Camille Autin propose un service de location de vaisselle et verrerie. 

Ce service inclut la dépose, la reprise et le lavage des unités louées. 

Les dégradations, les casses et disparitions de matériel fourni par la Société Camille Autin entraîneront la facturation au client du montant à valeur de remplacement.

Une caution de 500 euros sera demandée lors de la livraison. 

LIEU DE LA PRESTATION

Le client est responsable de la sécurité et des conditions d’accès du lieu sur lequel la prestation se déroule. 

PRODUCTION 

La Société Camille Autin s’engage à réaliser les préparations dans le respect des normes d’hygiène et de sécurité applicables à l’activité. Elle fournit aux clients les règles de conservation des produits à la livraison. Elle fournit également la liste des allergènes présents dans les préparations livrées. 

La Société Camille Autin ne pourra être tenue pour responsable des problématiques de consommation liées au non-respect par le client et de ses invités des règles de conservation données. 

Par ailleurs, lors de la prestation, la Société Camille Autin, par l’intermédiaire de ses équipes, procédera à la destruction des denrées non consommées. En effet, par mesure de sécurité sanitaire et conformément à la réglementation européenne (CE n°852/2004), aucune denrée périssable exposée sur le buffet ou ayant quitté la chaîne du froid ne pourra être remise au client à l'issue de la prestation.

Ce même règlement nous interdit d’accepter des ingrédients  ou matières premières dont nous ne maîtrisons pas la traçabilité.

LIVRAISON

Les frais de livraison sont indiqués sur le devis. 

Le client s’engage à être présent ou à désigner une personne pour réceptionner la commande.

Toute contestation lors de la livraison ou de la prestation doit être signalée immédiatement et au plus tard dans un délai de 48heures par le client par lettre recommandé avec accusé de réception.

DÉCHETS

Les déchets alimentaires seront laissés sur place dans les containers mis à notre disposition par le site.

La gestion et l’enlèvement de bouteilles vides en verre devra se faire par le client.

CONSOMMATION D’ALCOOL

La société Camille Autin ne pourra être tenue responsable des excès de consommation et de leurs conséquences durant et après la prestation. 

Aucun droit de bouchon ne vous sera facturé. 

ANNULATION ET MODIFICATION

L’annulation est possible dans un délai de 1 mois avant la date de l’événement. En cas d’annulation, les acomptes versés resteront acquis. 

Toute modification (nombres de personnes, régimes spéciaux…) doit être signalée au maximum 10 jours calendaires avant la date de l’évènement. 

Dans le cas où le nombre de personnes présentes est inférieur au nombre de personnes validées dans le devis, la Société Autin conservera la totalité du montant de la prestation versée. Dans le cas où le nombre de personnes présentes est supérieur au nombre de personnes initialement validées dans le devis, la Société Camille Autin se réserve le droit d’accepter ou non en fonction de sa capacité de production. Si la demande est acceptée, une facture additionnelle est adressée au client et due dans un délai de 5 jours calendaires. 

FORCE MAJEURE

En cas de force majeure l’empêchant d'exécuter ses obligations, telle qu'une catastrophe naturelle (inondation, sécheresse, tempête), un événement social majeur (grève, pandémie) ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties, la Société Camille Autin pourra suspendre l'exécution de ses obligations pendant toute la durée de la force majeure. 

Dans ces conditions, la société Camille Autin  ne pourra être tenue responsable en cas d’événement  indépendant de sa volonté empêchant l’exécution de la prestation. 

La Société Camille Autin proposera un report de la prestation, en accord avec le client. Dans le cas où la Société Camille Autin n’est pas en capacité de reporter la prestation, l’acompte perçu sera restitué au client.

L’ensemble des conditions générales de vente est applicable à toute prestation vendue (cocktail, buffet, repas servis, …) et commande passée. Il est opposable dès validation du devis. 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant le tribunal de commerce de Bordeaux (33), conformément à l’adresse du siège social de la Société Camille Autin.